Nelly BREVET-TURPAULT

Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

SIRET : 518 868 971 00012 – Code APE 9604Z

Adresse : 6 Bis rue de la Croix Bertrand – 49530 BOUZILLÉ (Orée d’Anjou)

Téléphone : 06 76 82 65 03

Email : treizn.nelly@gmail.com

Site : www.treizen.fr

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de réflexologie plantaire, massage bien-être et hypnose, ainsi qu’aux cartes cadeau et forfaits proposés par le Vendeur.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prestations proposées sont exclusivement des techniques de bien-être et de relaxation.

Conformément à la législation, elles ne sont pas assimilables à des soins médicaux ou paramédicaux et ne remplacent en aucun cas un suivi médical.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.

TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au client lors de la prise de rendez-vous.

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures ouvrées avant le rendez-vous.

À défaut, la séance sera considérée comme due et ne pourra être remboursée ni reportée, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas de retard supérieur à 15 minutes, le Vendeur se réserve le droit :

- soit de réduire la durée de la séance,

- soit d’annuler la prestation, laquelle restera due.

En cas d’annulations répétées ou abusives, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation.

Les cartes cadeau et forfaits sont valables 3 mois à compter de la date d’achat.

Elles sont nominatives, non échangeables et non remboursables, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

En cas d’annulation de rendez-vous fixé avec une carte cadeau, moins de 48 heures ouvrées avant la séance, celle-ci sera considérée comme utilisée.

Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement si la carte cadeau n’a pas été utilisée.

Paiement des séances le jour du rendez-vous : espèces, chèque ou virement.

Paiement des cartes cadeau ou forfaits : exigible à la commande.

Toutes prestations font l’objet d’un devis accepté par écrit.

Paiement : à 30 jours maximum après émission de la facture.

Retard de paiement : pénalités au taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-10 Code de commerce).

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors de l’achat à distance d’une carte cadeau ou d’un forfait, à condition que celui-ci n’ait pas été utilisé.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client.

Le Vendeur s’engage à fournir ses prestations dans le respect de la déontologie professionnelle.

Contre-indications médicales : le Vendeur peut refuser la prestation pour des raisons de santé.

Comportement inapproprié, déplacé ou à caractère sexuel : la séance sera immédiatement interrompue et restera due.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de conséquences liées à l’usage inapproprié des techniques de bien-être.

Toute prestation entreprise ou événementielle fait l’objet d’un devis personnalisé valable 2 mois.

Annulation moins de 15 jours ouvrés avant l’intervention : prestation due intégralement.

Facturation B2B : virement ou chèque bancaire, selon devis accepté.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :

Avant toute action judiciaire, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

Société Médiation Professionnelle – Alteritae

5 rue Salvaing – 12000 Rodez

www.mediateur-consommation-smp.fr

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée : Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression des données personnelles.

Exercice de ces droits par email : treizn.nelly@gmail.com

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Le Vendeur informera le client dès que possible.

Tous les contenus du site et supports (textes, images, vidéos, logos, logiciels) sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la loi, en respectant les droits des consommateurs.

En cas de grossesse, pathologie grave ou fragilité extrême, il est recommandé de consulter un médecin avant toute prestation.

Les techniques de réflexologie, massage bien-être et hypnose sont complémentaires à la médecine traditionnelle et ne la remplacent pas.